Modèle de facture : les mentions à prévoir
Une facture complète réunit des mentions sur le vendeur, le client, l’opération, les montants et le paiement. Voici les blocs à prévoir pour préparer votre modèle. Ces listes sont indicatives : elles dépendent de votre statut et de votre activité.
Pour lire ou contrôler un fichier existant, voir les outils de lecture et de contrôle des factures Factur-X.
Les mentions, bloc par bloc
Le vendeur
- Nom ou dénomination sociale
- Adresse du siège ou de l’établissement
- Numéro SIREN ou SIRET
- Forme juridique et capital social, pour une société
- Numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujetti
- Inscription au RCS ou au répertoire des métiers, selon votre situation
Le client
- Nom ou dénomination sociale
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison, si elle est différente
- Numéro SIREN, lorsque le client est une entreprise établie en France
La facture
- Numéro unique, dans une séquence chronologique continue
- Date d’émission
- Date de livraison ou de prestation, si elle diffère de la date d’émission
- Nature de l’opération : biens, services ou les deux
- Devise
Les lignes et les montants
- Désignation précise du bien ou du service
- Quantité et prix unitaire hors taxe
- Taux de TVA appliqué à chaque ligne
- Remises et rabais éventuels
- Total hors taxe, TVA par taux et total TTC
Le paiement
- Date limite de paiement
- Conditions d’escompte en cas de paiement anticipé
- Taux des pénalités applicables en cas de retard
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, entre professionnels
- Coordonnées bancaires (IBAN), facultatives
Les cas particuliers de TVA
- Franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Autoliquidation : mention dédiée et numéro de TVA du client
- Livraison intracommunautaire : exonération et numéros de TVA des deux parties
- Exportation hors Union européenne : exonération à justifier
Selon votre situation
Micro-entrepreneur en franchise en base
Vous ne facturez pas de TVA. Indiquez le motif d’exonération correspondant à l’opération : l’éditeur vous le demande pour chaque catégorie de TVA exonérée.
Prestataire assujetti à la TVA
Chaque ligne porte son taux ; le récapitulatif de TVA est calculé par taux, à partir des mêmes montants que le PDF et le XML.
Client professionnel dans un autre pays de l’Union
Selon l’opération, l’autoliquidation ou l’exonération d’une livraison intracommunautaire s’applique. Faites qualifier l’opération par votre comptable avant de choisir le motif.
Facture destinée à un particulier
Les règles d’envoi ne sont pas celles des échanges entre entreprises. Le PDF produit reste un PDF/A-3 lisible ; renseignez-vous sur vos obligations avant de l’émettre.
Correction d’une facture déjà émise
Une facture enregistrée n’est pas modifiée : vous émettez un avoir, lié au numéro de la facture d’origine, dans sa propre série.
Personnaliser l’apparence
L’aperçu affiché dans l’éditeur est le PDF final. Les modèles de facture personnalisables sont proposés à partir de l’offre Pro ; le plan gratuit utilise le modèle standard et inclut 5 factures par mois.
À garder en tête
- Ces listes ne remplacent pas l’avis d’un professionnel : elles ne couvrent pas tous les statuts ni toutes les activités.
- Papiirus ne transmet pas vos factures et ne vaut pas garantie de conformité à la réglementation : vous restez responsable de leur contenu.
Préparez votre première facture.
Le plan gratuit ne demande aucune carte bancaire : l’éditeur vous guide dans la saisie et affiche l’aperçu du PDF final.