Politique de confidentialité
[À COMPLÉTER — raison sociale] traite des données à caractère personnel dans le cadre du service Papiirus. Cette politique décrit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et les droits dont vous disposez.
Le principe qui structure ce service
La majorité des opérations proposées — fusion, division, rotation, extraction, filigrane — s'exécutent intégralement dans votre navigateur. Le fichier n'est jamais transmis, jamais stocké, jamais lu par nos serveurs. Pour ces opérations, nous ne traitons aucune donnée contenue dans vos documents, quelle qu'elle soit.
Seules la reconnaissance de caractères et les conversions lourdes nécessitent un traitement serveur. L'interface l'indique explicitement avant tout envoi, et vous pouvez désactiver entièrement ces fonctions au niveau de votre espace.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège social]. Contact : [À COMPLÉTER — email de contact]. Délégué à la protection des données : contact@papiirus.eu.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, nom, mot de passe haché | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat |
| Nom de l'organisation, sous-domaine | Identification de l'espace de travail | Exécution du contrat |
| Fichiers envoyés pour traitement serveur, et leur contenu textuel reconnu | Exécution du traitement demandé (OCR, conversion) | Exécution du contrat |
| Métadonnées de traitement : type d'opération, nombre de pages, horodatage, durée | Facturation, application des quotas, assistance | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Journaux d'audit : action, horodatage, empreinte d'adresse IP | Sécurité, détection d'abus, traçabilité | Intérêt légitime |
| Données de facturation | Émission des factures, obligations comptables | Obligation légale |
| Mesure d'audience | Compréhension de l'usage du service | Consentement |
Les adresses IP ne sont pas conservées en clair : seule une empreinte cryptographique est enregistrée dans les journaux, ce qui permet de détecter des tentatives répétées sans conserver une donnée directement identifiante.
Durées de conservation
| Fichiers envoyés | 2 heures maximum après le traitement, ou immédiatement sur demande du client |
|---|---|
| Données de compte | Conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace : la suppression est immédiate et irréversible. Les comptes restés sans connexion sont par ailleurs supprimés au plus tard 3 ans après la dernière connexion |
| Journaux d'audit | 12 mois |
| Preuves de signature électronique | 5, 6 ou 10 ans à compter de la signature, selon le choix de l'organisation émettrice (10 ans par défaut), puis suppression du dossier de preuve (empreinte, identité déclarée, consentement et horodatage) — le document lui-même n'est jamais transmis à nos serveurs |
| Jetons de session | 30 jours, ou jusqu'à la déconnexion |
| Factures | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) |
| Choix relatif aux cookies | 6 mois |
La suppression des fichiers envoyés est automatique : une tâche planifiée supprime tout fichier dont la date d'expiration est dépassée, sans intervention humaine ni condition. Vous pouvez également déclencher une suppression immédiate depuis l'interface, ou configurer votre espace pour que la suppression intervienne dès le téléchargement du résultat.
Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web et des fonctions serverless | Traitement en région UE (fra1) ; société établie aux États-Unis |
| Neon, Inc. | Base de données PostgreSQL (comptes, métadonnées de traitement) | Union européenne ou États-Unis, selon la région Neon configurée |
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage temporaire des fichiers envoyés pour traitement serveur | Union européenne (juridiction R2 « EU ») ; société aux États-Unis |
| Resend, Inc. ou Brevo (Sendinblue SAS), selon la clé configurée | Envoi des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, code de vérification de signature) ; activé dès qu'une clé fournisseur est configurée | Brevo : Union européenne (France) — Resend : États-Unis |
| Hébergeur du service de reconnaissance de caractères (Railway Corp.) | Exécution du service OCR côté serveur — NON ACTIF à ce jour : aucun document ne lui est transmis tant que le service n'est pas déployé | Sans objet tant que le service est inactif |
| Mistral AI | Reconnaissance de caractères haute précision (document difficile ou demande explicite) — NON ACTIF à ce jour : dépend du déploiement du service OCR côté serveur | France (Union européenne) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements par abonnement | Irlande (Union européenne) |
La reconnaissance de caractères haute précision fait appel à un prestataire externe. Elle n'est déclenchée que pour les documents que le moteur standard ne parvient pas à traiter correctement, ou sur votre demande explicite. Le prestataire par défaut est établi en France. Les administrateurs d'un espace peuvent désactiver entièrement cette fonction.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
- Exercice des droits : contact@papiirus.eu
- Réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande
- Réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos pour les fichiers stockés
- Mots de passe hachés avec bcrypt, jamais conservés en clair
- Jetons de session à durée courte, révocables, avec rotation systématique
- Cloisonnement strict des données entre organisations clientes
- Traitement des fichiers dans un environnement isolé, sans accès réseau sortant et sans privilèges administrateur
- Journalisation des accès et des opérations sensibles
Décision automatisée
Le service applique un traitement automatisé pour évaluer la difficulté d'un document et choisir le moteur de reconnaissance à employer. Ce traitement ne porte que sur des caractéristiques techniques — résolution, inclinaison, densité de traits — et ne produit aucun effet juridique à votre égard.
Modification
Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.